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Les procès de l'art

À propos de Les procès de l’art, petites histoires de l’art et grandes affaires de droit, de Claire Delavaux et Marie-Hélène Vignes

Quelle est la différence entre une œuvre d’art et un objet fabriqué de manière industrielle ? À quel moment un tableau est-il définitivement achevé ? L’artiste peut-il refuser, voire renier sa signature, ou refuser de livrer le travail commandé ? Quel est le statut du photographe à l’égard du droit d’auteur ? Quelles sont les prérogatives des héritiers et autres ayants droit, et comment peuvent-ils intervenir dans la diffusion des travaux d’un artiste décédé ? Ces questions, et bien d’autres tout aussi passionnantes –on pense à la liberté d’expression et à ses limites légales- forment la matière de cet ouvrage qui évoque les circonstances et le dénouement d’un bon nombre de procès célèbres. Au-delà de la diversité des contextes –les affaires ont été traitées aussi bien en France qu’en Grande-Bretagne ou aux États-Unis, elles sont présentes du XIXe siècle jusqu’à l’époque actuelle et concernent toutes les formes d’art-, la difficulté principale lorsqu’il s’agit de juger demeure l’impossible objectivité dans la définition de l’œuvre d’art, qu’aucune loi ne peut faire, et, par conséquence, la définition de l’artiste et la délimitation de ses droits.

Certains de ces procès, par leur singularité, mais aussi parce qu’ils ont confronté les lois et les systèmes juridiques de plusieurs pays, sont devenus emblématiques du regard du public sur l’art moderne, de la notion de goût et de son évolution. Ainsi, lorsque, en 1926, les sculptures de Constantin Brancusi sont considérées par les douanes du port de New York comme de simples produits d’importation –et soumis de ce fait à une taxe de 40 pourcent, qui n’était pas appliquée aux œuvres d’art-, l’artiste, le galeriste et les acheteurs devront prouver, au cours de deux années de procédures, que l’Oiseau dans l’espace, malgré son caractère abstrait, appartient bien au domaine artistique, qu’il a été conçu et réalisé par le sculpteur et qu’il n’est pas un quelconque objet utilitaire. Cependant, si le style de Brancusi a finalement été reconnu, les questions posées par le procès demeurent toujours actuelles. Car il s’agit de déterminer des notions comme l’originalité, de préciser quel est le travail de l’auteur. Est-il seulement celui qui développe une idée ou également celui qui la met en pratique, ou en scène ?

Les auteurs apportent des réponses juridiques à des problèmes philosophiques au fond insolubles, ce qui peut paraître insuffisant. Pourtant, cette démarche est particulièrement pertinente pour traiter des cas parfois très complexes, impliquant des faux, des contrefaçons, des collaborations où il n’était pas facile de préciser qui avait fait quoi, ou simplement des conflits concernant la propriété d’une œuvre. Par exemple, entre l’artiste et son client, comme dans le cas de Whistler et du portrait de Lady Eden, où même le cas de Georges Rouault, dans la querelle qui l’a opposé aux héritiers d’Ambroise Vollard, où il s’agissait du droit de l’artiste à terminer des tableaux auxquels il n’avait plus accès. Il y a également les litiges déclenchés par une œuvre exposée dans un lieu public. L’espace peut être durablement modifié par une sculpture ou une installation. Les riverains ou les habitants d’un quartier sont-ils obligés de subir la présence dans leur voisinage d’un objet qu’ils n’ont pas choisi, et qu’ils trouvent choquant ou dénué de valeur artistique ? Le cas de la sculpture Titled Arc sur la Federal Plaza de New York au début des années 1980 est à ce sujet intéressant. Si l’opinion publique a fini par avoir gain de cause, et la sculpture a été démontée, ce n’est pas toujours le cas pour des affiches publicitaires jugés controversées ou d’autres installations qui peuvent être considérées comme plus ou moins encombrantes. L’activité artistique –ou publicitaire, pour les panneaux, affiches de films-, dans des lieux publics  peut donner lieu à des querelles où s’affrontent, d’un côté, les partisans de la liberté d’expression, et d’un autre, ceux qui subissent l’œuvre comme une agression (modification de l’environnement urbain, message incompréhensible ou choquant). Si la liberté des uns commence là où finit la propriété des autres, les juges devraient être attentifs à la réception du public, et à l’évolution des goûts dans la société.

D’autres cas sont plus curieux. Les histoires d’héritages, comme celle ayant opposé les descendants du couple Bonnard, autour d’un faux testament, l’attitude protectionniste de la veuve du peintre Foujita, mais aussi l’incroyable histoire du vol « patriotique » de la Joconde, en 1911, ou l’affaire du portrait posthume de la tragédienne Rachel, qui montre que le XIXe siècle avait commencé à prendre en compte la notion de droit à la vie privée et de droit à l’image. On trouvera dans ce livre de nombreux autres exemples classés par thèmes : l’art et le sexe, l’art et la religion, questions relatives à la signature et à l’attribution, utilisation détournée de l’œuvre d’art, problèmes de vandalisme ou dégradation, d’expertise judiciaire… De Véronèse à l’art contemporain, en passant par Picasso, Magritte ou Buffet, ce sont aussi les tendances de l’art des derniers siècles qui sont ici explorées à travers un point de vue peu connu.   


Les procès de l’art, petites histoires de l’art et grandes affaires de droit, de Claire Delavaux et Marie-Hélène Vignes, éd. Palette… 2013

Image : éditions Palette... 

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